« Foncier innovant » continue de monter en puissance. Implémenté au début de la décennie pour une phase expérimentale, ce programme de Bercy, et dont l’outil d’investigation a été mis en place par Capgemini, va dorénavant se pencher sur toutes les structures closes — susceptibles d’impacter la taxe d’aménagement — qui n’auraient pas été déclarées par leurs propriétaires.
Pour ce faire, le Fisc recourt aux clichés aériens de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), qui – rappelle le gouvernement – sont « consultables par tous » sur son site internet. Une intelligence artificielle recoupe alors les contours des éléments bâtis qu’elle détecte avec les déclarations effectuées par les propriétaires. Chaque irrégularité détectée par le programme informatique fait l’objet d’un contrôle par un agent de l’administration fiscale avant qu’une demande de régularisation ne soit adressée au contribuable concerné.
Seraient particulièrement concernées cette année, a souligné Le Parisien, les structures de 10 à 15 m². Les constructions de moins de 5 m² seraient d’office exclues de cette campagne ; quant aux abris de jardin non professionnels de 20 m², ils peuvent être exonérés selon les collectivités. D’après cette même source, la DGFiP estimerait entre 1 % et 10 % le nombre des extensions de logement qui n’auraient pas fait l’objet, volontairement ou non, d’une déclaration.
Pour rappel, depuis 2012 en France, tout abri de jardin de plus de 5 m² de plancher et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre est imposable au titre de la taxe d’aménagement. Celle-ci est due après « l’achèvement des travaux » — au sens fiscal — et avoisine les 1 000 euros par mètre carré. Au même titre que la taxe foncière, elle est perçue par la commune, le département, voire la région dans le cas de l’Île-de-France.
Dans les neuf départements où il a été expérimenté en 2022, ce dispositif a permis à l’administration fiscale de découvrir 20 000 piscines et de rehausser ainsi les taxes foncières, voire d’habitation, sur les résidences concernées, pour un gain de 10 millions d’euros, soit en moyenne 500 euros supplémentaires par foyer fiscal concerné. L’année suivante, alors que Bercy comptait en débusquer 100 000, ce sont finalement 120 000 bassins non déclarés qui ont été découverts. Les régularisations avaient rapporté 40 millions d’euros de recettes fiscales.