« Non, pour le ministère des Armées, il ne s’agit pas d’une intervention militaire armée dans le cadre d’une guerre et d’une participation directe au conflit au sens de l’article 35 de la Constitution ». Dans une réponse, dont les énarques ont le secret, la ministre déléguée auprès de la ministre aux Armées, Alice Rufo, a affirmé ce 17 novembre devant l’Assemblée que la présence de militaires français en Ukraine ne constituait pas une « participation directe » au conflit… au regard du droit français.
Dans un exercice tenant de la plaidoirie, Alice Rufo a ainsi mis en avant « le caractère extrêmement ponctuel » des missions qu’effectueraient ces militaires, « l’absence de toute intentionnalité de combat » de ces derniers ainsi qu’un « volume des personnels engagé » qui serait « très limité », tentant de répondre point par point au dit article 35 de la Constitution de 1958, qui définit le rôle du Parlement concernant la guerre et l'engagement des forces armées à l'étranger.
Forte de cette lecture gouvernementale d’un texte juridique franco-français, Alice Rufo a donc décrété que les accusations portée par la Russie d’une participation française au conflit en Ukraine était « absurde ». Le matin même, le chef de la diplomatie russe, Sergueï Lavrov, avait répété que Moscou était conscient de la présence de militaires étrangers sur le territoire ukrainien, et déclaré qu’il avait fait part de ses préoccupations aux pays concernés, les avertissant que cette présence ne constituait plus un soutien à l'Ukraine, mais bien une « participation directe » au conflit.
Ces armes qui nécessite une intervention du pays producteur
Dans une enquête parue le 16 novembre, Radio France internationale (RFI) révélait la présence depuis « au moins l’été 2026 » de militaires français en Ukraine, prétendument pour former des sous-officiers « et participer à l’entretien des matériels » des forces de Kiev, le tout sans que le Parlement n’ait été prévenu
« Ce qui peut mettre en danger nos personnels », a embrayé la ministre déléguée, « c’est de faire dire à la France ce qu’elle ne dit pas ou de faire croire que nos forces font ce qu’elles ne font pas ». « C’est la raison pour laquelle, j’espère » s’est-elle permise d’insister devant les députés « que compte tenu des déclarations de monsieur Lavrov, personne dans cet hémicycle ou sur les réseaux sociaux se fera porte-parole du Kremin ».
Depuis l’éclatement du conflit, début 2022, Paris a fourni à Kiev des armes, tels que des canon automoteurs Caesar dans le but de tuer des militaires russes, mais également des missiles de croisières Scalp qui permettent des frapper dans la profondeur du territoire russe. Des armes à longue portée, que l’Allemagne avait de son côté refusé de fournir aux Ukrainiens, le chancelier d’alors, Olaf Scholz insistant sur le fait que « les militaires allemands ne doivent à aucun moment et à aucun endroit être liés aux cibles que ce système frappe ».
« Ce qui est fait en termes d'acquisition de cible et d'accompagnement d'acquisition de cible de la part des Britanniques et des Français ne peut être fait par l'Allemagne », avait-il notamment déclaré selon des propos rapportés à l’époque par Associated Press.