L’article 16 de la Constitution : une hypothèse fantaisiste pour Macron
© Getty Images
L’hypothèse d’un recours à l’article 16 par Macron, pour des pouvoirs exceptionnels, circule, mais est jugée irrecevable par les experts. Aucune menace grave ne justifie cette mesure, malgré la crise politique et sociale, le Parlement fonctionnant normalement. Une résolution parlementaire reste plus probable que cette option extrême.
La rumeur d’un recours par Emmanuel Macron à l’article 16 de la Constitution, qui confère des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave, circule dans les cercles politiques.
Cet article, activé une seule fois par de Gaulle en 1961 lors du putsch d’Alger, permet au président de centraliser législatif et exécutif pour sauvegarder la démocratie, mais avec des limites : pas de dissolution de l’Assemblée, pas d’interdiction du Parlement, et un contrôle du Conseil constitutionnel après 60 jours.
Une option peu probable
Il exige une menace « grave et immédiate » sur les institutions ou l’intégrité nationale, ainsi qu’une interruption des pouvoirs publics, conditions à formaliser par consultation du Premier ministre, des présidents d’assemblées et du Conseil constitutionnel, suivies d’un message à la Nation.
Pourtant, les constitutionnalistes rejettent cette hypothèse : aucune crise extérieure ou intérieure ne justifie un tel recours, le Parlement fonctionne et le gouvernement, malgré l’absence de majorité, continue de traiter les affaires courantes. La situation actuelle, marquée par une crise politique post-électorale et des tensions sociales, ne menace pas l’existence de la France mais reflète un blocage institutionnel classique, résoluble par des négociations, bien que le calendrier reste incertain.
L’idée, alimentée par des spéculations médiatiques, semble donc hors de propos, d’autant que Macron, de plus en plus critiqué même au sein de son propre bloc, n’a ni signalé d’intention ni rempli les formalités requises.
L’article 16, perçu comme une mesure d’exception, pourrait être tenté pour contourner l’impasse, mais les experts estiment que cela aggraverait la crise, sans résoudre les divisions. La France, habituée à des crises politiques (comme en 1962 ou 1997), devrait s’en sortir par des ajustements parlementaires, rendant ce scénario juridique et politique peu plausible à ce stade.
