L’Assemblée approuve le « contrat de valorisation de l’expérience » pour les plus de 60 ans

L’Assemblée adopte le CDI seniors expérimental pour les plus de 60 ans, avec exonérations sur la mise à la retraite. Ce texte, transposant des accords syndicaux, renforce les négociations sur l’emploi senior et ajuste l’assurance-chômage. Soutenu par le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, il répond à un besoin de reconversion.

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le 15 octobre, par 143 voix contre 25 (issues de La France insoumise), un projet de loi transposant des accords entre syndicats et patronat pour favoriser l’emploi des seniors.

Ce texte, premier examen de la session ordinaire, crée un CDI seniors expérimental sur cinq ans, le « contrat de valorisation de l’expérience » (CVE), destiné aux demandeurs d’emploi de 60 ans ou plus, ou dès 57 ans via certains accords. Il assouplit les règles de mise à la retraite : les employeurs peuvent y recourir dès le droit à une pension à taux plein, au lieu de 70 ans, avec exonérations sur l’indemnité, rendant l’embauche plus attractive.

Un chômage à 7,5%

Ce dispositif, soutenu par le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, répond à une demande croissante de seniors sur le marché du travail, avec un taux d’emploi de 36 % pour les 60-64 ans (Insee 2024). Il renforce les obligations de négociation en entreprise et permet ainsi de privilégier le maintien des seniors, notamment par le biais de reconversions professionnelles.

Un amendement du gouvernement satisfait les demandes des partenaires sociaux, qui s’étaient plaints en juillet d’une transposition incomplète. Farandou a salué ce consensus, promettant d’autres avancées à l’automne. « Nous avons bien travaillé ensemble pour les entreprises et les salariés de ce pays. Nous nous retrouverons cet automne pour d’autres rendez-vous importants », s’est félicité le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, qui a fait ses premières interventions en tant que ministre dans l’hémicycle. 

La loi évolue aussi sur l’assurance-chômage, réduisant le délai de travail à cinq mois pour les primo-accédants, et supprime la limite de trois mandats pour les élus du du comité social et économique (CSE), une revendication syndicale.

Le texte de loi transpose également un accord trouvé entre la majorité des syndicats et l’ensemble des organisations patronales le 25 juin, visant à faciliter la reconversion professionnelle. Ces mesures visent à booster l’emploi senior, avec une exonération fiscale potentielle, mais leur impact reste à évaluer face à un chômage à 7,5 %.