Pression fiscale en France : face au tollé, Sébastien Lecornu suspend la hausse surprise de la taxe foncière

Devant les sénateurs, ce 26 novembre, le Premier ministre français a annoncé mettre en pause la hausse envisagée de la taxe foncière, le temps de définir une «nouvelle méthode» de calcul, d'ici à «mai ou juin». 7,4 millions de logements étaient concernés.

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Lors des questions au gouvernement au Sénat, ce 26 novembre, le Premier ministre français a annoncé suspendre la hausse annoncée de la taxe d’habitation pour des millions de foyers, le temps de définir une « nouvelle méthode » de calcul, d'ici à « mai ou juin ». « Il faut changer de méthode à court et long terme», a déclaré Sébastien Lecornu aux sénateurs, évoquant une « approche départementale », voire « commune par commune » du calcul de la taxe foncière.

« Doit-on considérer que l’on est riche en France quand on dispose de l’accès à l’eau courante, du chauffage, d’un lavabo voire d’une baignoire ?», avait interpellé, dès l’ouverture de la séance, le président du groupe LR au Sénat, Mathieu Darnaud, au sujet du « supposé nouveau » mode de calcul de la taxe foncière.

Le 18 novembre, Le Parisien révélait que Bercy avait décidé de réévaluer d’office les caractéristiques de confort, qui entrent dans le calcul des valeurs locatives cadastrales, pour 7,4 millions de logements à l’occasion de la prochaine campagne de paiement de cet impôt qui concerne 32 millions de propriétaires.

Ces éléments de confort, qui augmentent la surface théorique du bien – et donc mécaniquement le montant de la taxe foncière – vont du raccordement à l’électricité et au chauffage, pour deux mètres carrés supplémentaires chacun, en passant par la baignoire ou le vide-ordure, qui ajoutent respectivement cinq et trois mètres carrés, selon une nomenclature qui remonte aux années 70 et qui se basait sur les déclarations des propriétaires (à la suite de travaux ou de leur acquisition du bien).

En somme, Bercy a décidé de considérer que – de base – tout logement en France jouissait aujourd’hui de ces « éléments de confort », à charge des propriétaires, le cas échéant, de démontrer le contraire à l’administration fiscale. Cette mesure « qui aurait été décidée dès l'été dernier », rapportait Les Échos, et présentée par l’entourage de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin comme « une simple mise en conformité, une mise à jour pour que l'impôt soit payé comme il se doit par les propriétaires », avait provoqué un tollé dans l’ensemble de la classe politique française.