Mort de Nahel : la Cour de cassation française rouvre la voie à un procès pour meurtre
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La Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel de Versailles qui avait écarté la qualification de meurtre à l’encontre du policier auteur du tir mortel contre Nahel Merzouk. L’affaire est renvoyée devant les juges versaillais, ouvrant la voie à un possible procès devant les assises.
Le policier auteur du tir mortel contre Nahel Merzouk, le 27 juin 2023 à Nanterre, dans le cadre d'un refus d'obtempérer, sera-t-il bientôt jugé pour « meurtre » ? À l’issue d’une audience qui s’est tenue le 10 juin, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel de Versailles « n’a pas justifié sa décision », renvoyant ainsi l’affaire devant cette même juridiction.
Cette dernière avait, en mars, écarté toute intention homicide du policier mis en cause, ordonnant son renvoi pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Mais la Cour de cassation estime que le fonctionnaire a « fait volontairement usage de son arme à feu de calibre 9 mm, à une courte distance de la victime, visée dans une zone considérée comme vitale, et que l’intéressé avait nécessairement conscience du risque létal de son acte », selon l’arrêt cité le 12 juin par l’AFP.
En juin 2025, après deux ans d’investigations, deux juges d’instruction avaient ordonné le renvoi du policier auteur du tir devant la cour d’assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Une décision dont le policier avait fait appel.
La famille de Nahel « se félicite de la décision »
« Grâce à la mobilisation et au travail rigoureux des avocats, ce dossier a pu avancer et la justice a pu casser l’arrêt de Versailles », s’est réjoui, dans un communiqué cité par l’AFP, le collectif Justice pour Nahel. Selon cette même source, la décision de la Cour de cassation « reconnaît clairement la réalité de l’intention de tuer et impose une requalification juste des faits ».
La Cour de cassation a par ailleurs confirmé le non-lieu prononcé en faveur du second policier présent lors de l’intervention. Une décision, contestée par les parties civiles, mais « conforme à la réalité factuelle et au droit », qui « consacre définitivement son innocence », a salué son avocate, Me Pauline Ragot.
La mort de Nahel, érigée en symbole des violences policières en France, avait provoqué l’embrasement de nombreuses villes françaises pendant près de deux semaines. Selon un rapport sénatorial évoquant la participation de quelque 50 000 émeutiers, ces violences auraient causé plus d’un milliard d’euros de dégâts, soit un bilan « quatre fois supérieur à celui des émeutes de 2005 », consécutives à la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré alors qu’ils cherchaient à échapper à un contrôle de police. Près de 800 policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers avaient été blessés.
