«Stabilité fiscale» sauce Lecornu : 17 milliards d’euros de hausses d’impôts prévues pour 2027

Le budget ficelé par le gouvernement de Lecornu, qui avait déclaré qu'il «n'augmenter[ait] pas les impôts», prévoit une hausse des recettes fiscales. Dans cette copie initiale, déposée ce 1er octobre au Parlement, employeurs, retraités et collectivités locales doivent notamment être «mis à contribution».

Lire aussi

Toxicomanie en France : en un an, les overdoses mortelles ont doublé à Paris

Après le « je ne rendrai pas la vaccination obligatoire » et « nous ne sommes pas en guerre contre la Russie », est-ce à nouveau au tour du « nous n’augmenterons pas les impôts » de prendre du plomb dans l’aile ? Selon un décompte du Figaro, le projet de budget pour 2027, déposé au Parlement ce 1er octobre par l'exécutif, prévoirait pas moins de « 17 milliards de hausses d’impôts », bien loin des déclarations de Sébastien Lecornu faites il y a quelques semaines au même média.

Des prélèvements qui concerneront le monde du travail, via notamment un gel des allègements de charges pour les entreprises, décidé en 2026, et qui « pourrait rapporter près de 3 milliards d’euros aux caisses publiques l’an prochain », a relaté Le Figaro. Celui-ci a également rapporté que le gouvernement entendrait augmenter l’assiette de calcul de ces allègements « en y ajoutant d’autres formes de rémunérations : participation, intéressement, etc. » pour un potentiel gain de 3,7 milliards d’euros en 2027.

Toujours selon cette même source, l’exécutif français aurait également inscrit dans son projet de loi de finances (PLF) plusieurs autres mesures d’économies sur les « niches sociales ». Là encore, le monde du travail est dans le viseur, avec une hausse de la cotisation patronale qui finance la branche « Accidents du Travail et Maladies Professionnelles » de la Sécu, la ainsi que la fin de l'avantage accordé aux flottes d'entreprise pour les véhicules thermiques et celle de l'avantage pour les salariés des industries électriques et gazières, a égrainé Le Figaro, évoquant près de « 2,1 milliards d’euros » de gains pour Bercy.

Les salariés quittant leur entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle verront également la fiscalité sur leurs indemnités de départ augmenter. « Entre les cotisations et l’impôt sur le revenu, Bercy espère récupérer 800 millions d’euros l’an prochain grâce à cette mesure », a rapporté le quotidien.

Ponctionner les intermédiaires, et non directement les Français

Les retraités ne sont pas en reste, avec notamment une mesure visant à baisser à 3 000 euros le plafond de l’abattement fiscal sur les pensions. « Grâce à la limitation de cet avantage fiscal, le gouvernement pense récupérer 1,4 milliard d’euros de recettes supplémentaires l’an prochain », peut-on lire. Dans une interview au magazine Challenges, parue le 30 septembre, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, annonçait que le gouvernement prévoyait d’économiser 4,1 milliards d’euros sur les pensions de retraite l’année prochaine en gelant les pensions « au-delà de 1 260 euros » par mois, base et complémentaire comprises.

Par ailleurs, l'exécutif plancherait sur « un alourdissement de 800 millions d’euros de la taxation des exploitants d’autoroutes et d’aéroports », a rapporté Le Figaro. Enfin, les propriétaires français n’ont pas été oubliés. Le gouvernement compterait ainsi sur un accroissement des recettes de la taxe foncière « de près de 1,2 milliard d’euros », tant via l’inflation que la décision des municipalités, les élections étant passées. Une taxe d’habitation qui pourrait être également alourdie en raison d’une nouvelle hausse, imposée par le gouvernement aux collectivités territoriales, des cotisations qui financent la Caisse nationale de Retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

« Ceux qui proposent le budget sont dans une posture, ils ne seront pas en fonction pour exécuter le budget qu’ils proposent », avait fustigé sur cette possible hausse le président de l’Association des maires de France, David Lisnard.

Côté dépenses, question de faire mine de donner au change, on notera l'annonce de l'exécutif d'une réduction de « 1 076 » des fonctionnaires d'État en 2027. Un chiffre qui ne prendrait pas en compte les créations de postes notamment liées à la loi de programmation militaire, qui –sous l'impulsion d'Emmanuel Macron –vient doper les dépenses militaires. Le point d'indice, qui affecte la hausse de la rémunération des fonctionnaires, devrait par ailleurs être gelé.

« Stabilité fiscale : nous n’augmenterons pas les impôts », lançait mi-septembre Sébastien Lecornu dans une interview au Figaro, dont les journalistes voulaient savoir si sa « copie » budgétaire tenait « cette promesse » de « stabilité fiscale » alors même qu’il évoquait « un effort budgétaire d’environ 54 milliards d’euros ». « La stabilité fiscale est le principe général du texte », assurait encore le Premier ministre français, dans cette même réponse, après avoir cité des niches fiscales « sanctuarisées » et des réductions d’impôts sur les entreprises, semblant ainsi ne pas fermer la porte à tout le reste.

Deux jours après cette interview, Le Figaro révélait que Bercy envisageait une hausse de 0.3 point des prélèvements obligatoires dans l’Hexagone en 2027, ceux-ci passant à près de 44,2 % du PIB, contre 43,9 % cette année.