France : le Rassemblement national appelle le Conseil constitutionnel à prononcer la «démission d’office» de Richard Ferrand

Fidèle d’Emmanuel Macron, qui l’a nommé à la tête du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand a commenté le projet de Marine Le Pen de réviser la Constitution par référendum. Ses propos n’ont pas été du goût des députés du RN et de l’UDR, qui rappellent que les Sages ont un devoir de réserve.

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Selon le quotidien Le Parisien, dans une saisine adressée au Conseil constitutionnel et signée par « tous les députés » du Rassemblement national (RN) « excepté Marine Le Pen » et par ceux de l’Union des droites pour la République (UDR), ces élus appellent les Sages à prononcer la « démission d’office » de leur président, Richard Ferrand.

En cause, est-il précisé dans l’article paru le 16 octobre, les propos tenus par cet « ami cher » d’Emmanuel Macron dans un podcast de BFM daté du 9 octobre, affirmant qu’il serait impossible d’appliquer une proposition phare du programme du RN pour l’élection présidentielle, à savoir changer la Constitution par l’article 11 en organisant un référendum.

« Ça n’existe pas […] il n’y a pas de débat », avait lâché l’ex-élu breton, encarté pendant près de quarante ans au Parti socialiste avant de rejoindre celui d’Emmanuel Macron.

« Il me semble que c’est une déclaration publique, qui est tout à fait contraire à son obligation de réserve », a fustigé l’avocat et constitutionnaliste Léonard Zerbib, le 14 octobre, au micro de CNews. « Ni lui, ni aucun des membres du Conseil constitutionnel, ne peuvent prendre une position publique sur une question ayant fait ou étant susceptible de faire l’objet de décisions de la part du Conseil constitutionnel », a-t-il détaillé.

Circulez, il n’y a rien à voir

Invoquant les articles 3 et 7 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ainsi que l’article 2 du décret n° 59-1292 du 13 novembre 1959, sur les obligations des Sages, les députés estiment que Richard Ferrand a « frontalement méconnu l’interdiction de ne prendre aucune position publique sur des questions ayant fait ou étant susceptibles de faire l’objet de décisions de la part du Conseil », a rapporté Le Parisien. Contacté par ce dernier, « le Conseil constitutionnel indique qu’il n’a pas l’intention de réagir à cette saisine », a pour sa part précisé le quotidien.

« Il devrait quitter la présidence du Conseil constitutionnel », avait déclaré Marine Le Pen lors d’une conférence de presse à Bruxelles, le 14 octobre. « En ayant prononcé ces propos, il a rompu avec l’obligation qui est la sienne de neutralité, et avec l’interdiction, qui est dans les textes, de se prononcer sur une affaire qui n’a pas encore été soumise au Conseil constitutionnel », avait poursuivi cette ex-avocate.

Ce n’est pas la première fois qu’un membre d’une haute institution française supposément indépendante crée la polémique. Début novembre 2025, en plein examen du budget au Parlement, l’ex-ministre de François Hollande, Najat Vallaud-Belkacem, épouse du chef de file des députés socialistes, avait défendu qu’ « une politique migratoire plus humaine et efficace rapporterait 3,3 milliards d’euros par an ». Elle était à l’époque conseillère maître à la Cour des comptes, tout en cumulant la présidence de l’association pro-migrants France terre d’asile ainsi que son mandat de conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette sortie lui avait toutefois valu que l’alors premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, un autre ex-ministre socialiste, déclenche une procédure à son encontre.