Gazprom : le Kazakhstan écarte la décision arbitrale accordant 1,4 milliard de dollars à la société ukrainienne Naftogaz

Le Kazakhstan a annoncé qu'il n'exécuterait pas sur son territoire la décision du tribunal du Centre financier international d'Astana autorisant le recouvrement forcé de près de 1,4 milliard de dollars au profit de Naftogaz contre Gazprom. Les autorités invoquent l'absence de lien juridique avec cette juridiction spéciale.

Le Kazakhstan a déclaré qu'il ne mettrait pas en œuvre la décision du tribunal du Centre financier international d'Astana (CFIA) autorisant l'exécution forcée d'une sentence arbitrale accordant près de 1,4 milliard de dollars à la société ukrainienne Naftogaz aux dépens de Gazprom.

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Le ministre de la Justice, Erlan Särsembaev, a expliqué que les mécanismes juridiques du pays ne permettaient pas d'examiner des différends qui ne relèvaient pas de la juridiction nationale. Selon lui, la décision du tribunal du CFIA ne pourra donc pas être exécutée sur le territoire kazakh.

Les autorités kazakhes estiment que plusieurs éléments fondamentaux de rattachement à cette juridiction spéciale sont absents dans cette affaire. Gazprom n'est pas participant du Centre financier international d'Astana, l'opération litigieuse n'y a pas été conclue, le différend n'est pas régi par son droit et les parties n'ont signé aucun accord confiant à son tribunal les questions de reconnaissance et d'exécution.

Le ministre a également rappelé que la loi constitutionnelle encadrant le fonctionnement du Centre financier international d'Astana limite la compétence de son tribunal à certaines catégories précises de litiges liés aux activités du centre ou transférés à cette juridiction par accord des parties.

Quelques jours plus tôt, le tribunal du CFIA avait pourtant reconnu la sentence rendue par un tribunal arbitral suisse et autorisé le recouvrement forcé de la somme réclamée par Naftogaz. Dans sa décision, la juridiction avait toutefois accordé à Gazprom un délai de quatorze jours après notification pour déposer une demande d'annulation de l'ordonnance. Le document précisait également qu'aucune mesure d'exécution ne pourrait être engagée avant l'expiration de ce délai ou avant l'examen définitif d'une éventuelle contestation.

Le tribunal du CFIA s'était aussi prononcé sur la question de sa propre compétence. Il avait souligné que la sentence arbitrale avait été rendue en Suisse, et non au Kazakhstan ni au sein du Centre international d'arbitrage du CFIA. Malgré cela, la juridiction avait considéré disposer des « pouvoirs nécessaires » pour reconnaître et faire appliquer une telle décision arbitrale. Pour justifier cette position, le tribunal s'était appuyé sur les dispositions de son règlement ainsi que sur le règlement d'arbitrage du CFIA, lesquels autorisent la reconnaissance de sentences arbitrales indépendamment du pays ou de la juridiction où elles ont été rendues.

Le Centre financier international d'Astana est une zone dotée d'un régime juridique particulier dans le domaine financier, créée afin d'attirer les investissements et de soutenir le développement du marché financier kazakh. Son tribunal fonctionne de manière indépendante du système judiciaire du Kazakhstan et applique des principes inspirés du droit anglais.