La Chine accroît sa vigilance sur les technologies, les données et les capitaux exportés

À partir du 1er juillet, la Chine appliquera un nouveau dispositif renforçant la surveillance des investissements et des transferts de technologies à l'étranger. Pékin entend protéger ses intérêts stratégiques et disposer de moyens accrus pour intervenir dans les opérations jugées sensibles pour la sécurité nationale.

Les autorités chinoises ont adopté un vaste ensemble de règles destiné à renforcer le contrôle des opérations internationales impliquant des investisseurs, des technologies, des données ou des intérêts stratégiques chinois, rapporte Reuters. Publié par le Conseil des affaires de l'État, ce nouveau cadre réglementaire entrera en vigueur le 1er juillet.

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Les dispositions concernent non seulement les opérations réalisées sur le territoire continental chinois, mais également certaines transactions menées sur des marchés extérieurs, permettant à Pékin de prendre des mesures à l'encontre d'entreprises étrangères issues de pays imposant des restrictions aux investissements chinois.

Le texte établit pour la première fois une base juridique complète permettant aux autorités de remettre en cause des opérations déjà conclues à l'étranger. Cette évolution accroît les risques de conformité pour les investisseurs internationaux actifs dans des secteurs considérés comme sensibles, notamment les technologies avancées et l'intelligence artificielle.

Les autorités chinoises considèrent l'intelligence artificielle comme un domaine stratégique étroitement lié à la sécurité nationale. Dans cette logique, Pékin cherche depuis plusieurs années à mieux encadrer les flux sortants de technologies, de propriété intellectuelle et de compétences spécialisées.

Certains experts ont estimé que ces nouvelles règles viseraient avant tout à empêcher les entreprises chinoises de céder des actifs stratégiques à des acteurs étrangers, plutôt qu'à limiter leurs acquisitions à l'international.

Parmi les mesures les plus importantes figure l'obligation d'obtenir une autorisation pour exporter certains biens, technologies, services ou données soumis à des restrictions. Le nouveau dispositif interdit également les transferts transfrontaliers de talents dans des secteurs sensibles sans approbation préalable. Les restrictions couvrent notamment l'envoi de spécialistes à l'étranger, l'organisation de missions de travail hors du pays, la fourniture d'une assistance technique internationale ainsi que la mise en place de formations transfrontalières.

Enfin, le Conseil des affaires de l'État se voit conférer des pouvoirs élargis pour examiner les investissements et transferts d'actifs susceptibles d'affecter les intérêts nationaux. Les autorités pourront imposer des cessions de participations, suspendre certaines opérations et infliger des sanctions financières aux contrevenants.