Sanctions américaines contre la CPI : des juges convoquent l’administration Trump devant la justice

Trois juges de la CPI contestent devant un tribunal fédéral américain des sanctions imposées par l’administration Trump. Ils dénoncent une atteinte à l’indépendance judiciaire et des violations du droit américain et international. L’affaire ouvre un contentieux inédit entre Washington et la Cour pénale internationale.

Un tribunal fédéral de New York a ordonné à l’administration Trump de répondre à une plainte inédite déposée par trois juges en exercice de la Cour pénale internationale (CPI). Ces derniers contestent les sanctions américaines qui les visent personnellement pour leur participation à des enquêtes liées à des ressortissants israéliens et américains. Le gouvernement dispose désormais de 60 jours pour répondre à la procédure engagée devant la juridiction fédérale du district sud de New York.

Les plaignants, Kimberly Prost (Canada), Solomy Balungi Bossa (Ouganda) et Reine Alapini-Gansou (Bénin), affirment que ces sanctions constituent une atteinte directe à l’indépendance judiciaire. Elles ont été imposées dans le cadre d’un décret signé par Donald Trump en février 2025, déclarant une urgence nationale liée aux enquêtes de la CPI et autorisant le gel d’avoirs ainsi que des restrictions de voyage contre les responsables impliqués.

Hors du cadre de la Constitution américaine

Pour les juges, ces mesures dépassent les pouvoirs accordés au président par la législation américaine sur les situations d’urgence économique. Elles entreraient également en contradiction avec une loi de 2002 encadrant strictement les réactions américaines aux activités de la CPI, sans autoriser de sanctions contre ses magistrats. Les plaignants estiment aussi que l’« urgence nationale » invoquée est infondée, les désaccords entre Washington et la Cour étant anciens et connus de longue date.

La plainte souligne par ailleurs les effets concrets des sanctions, assimilées à une « peine de mort financière » : blocage de comptes bancaires, suspension de services numériques, perte d’accès à des assurances et restrictions professionnelles. Les juges dénoncent ainsi une pression économique destinée à influencer leurs décisions judiciaires.

Enfin, ils soutiennent que ces mesures violent la Constitution américaine en privant les intéressés de leurs biens sans procédure régulière et en reposant sur des décisions jugées arbitraires. L’administration est également accusée de fragiliser les efforts internationaux de justice pénale en ciblant des magistrats engagés dans des enquêtes soutenues par plusieurs États.