Rwanda : cinq pays européens préparent un dispositif d’expulsion des demandeurs d’asile déboutés

Rwanda : cinq pays européens préparent un dispositif d’expulsion des demandeurs d’asile déboutés Source: AP
Le hall d’accueil du foyer Hope, l’un des lieux qui devaient héberger les demandeurs d’asile renvoyés de Grande-Bretagne au Rwanda, à Kigali, le 10 juin 2022. [Photo d’archives]
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L’Allemagne, l’Autriche, la Grèce, le Danemark et les Pays-Bas s’apprêtent à annoncer un projet visant à transférer au Rwanda des migrants dont les demandes d’asile ont été définitivement rejetées. Cette initiative s’inscrit dans le durcissement de la politique migratoire européenne, mais suscite des inquiétudes.

Cinq pays de l’Union européenne (UE) envisagent de transférer au Rwanda des migrants déboutés de leur demande d’asile dans le cadre d’un dispositif commun de centres de retour situés hors du territoire européen. L’Allemagne, l’Autriche, la Grèce, le Danemark et les Pays-Bas devraient annoncer ce projet le 16 novembre à Vienne, selon deux sources proches du dossier citées par Reuters.

Les cinq gouvernements avaient annoncé en septembre travailler à un accord avec un pays tiers pour accueillir ces centres, destinés aux personnes qui ne sont plus autorisées à séjourner dans l’Union européenne et ont épuisé toutes les voies de recours juridiques.

La décision survient après l’approbation du nouveau règlement européen sur les retours, qui vise à accélérer les expulsions et autorise les États membres à mettre en place des centres de retour en dehors de l’Union. Il s'inscrit également dans un contexte de pression politique accrue sur les gouvernements européens, confrontés à la montée des discours hostiles à l’immigration et à des demandes de renforcement des contrôles migratoires.

Ce dispositif se distingue toutefois du programme britannique d’expulsion vers le Rwanda, abandonné après avoir été jugé illégal par la Cour suprême du Royaume-Uni en 2023. Le mécanisme envisagé par les cinq États européens concernerait uniquement les personnes ayant épuisé leurs recours, et non les demandeurs d’asile dont les dossiers sont encore en cours d’examen.

Des inquiétudes sur les droits humains

Le plan suscite néanmoins des critiques de la part des organisations de défense des droits humains. Ces dernières s’interrogent sur les garanties offertes aux migrants transférés dans un État avec lequel ils n’ont aucun lien, ainsi que sur les mécanismes de recours en cas de violation de leurs droits.

« Qui sera responsable si leurs droits sont violés ? », s’est interrogée Céline Mias, directrice pour l’UE du Conseil danois pour les réfugiés, citée par Reuters. Le Conseil de l’Europe avait également mis en garde, en juillet dernier, contre les risques importants que ces centres pourraient faire peser sur les droits fondamentaux.

Les gouvernements favorables à cette initiative défendent avant tout son effet dissuasif. Selon eux, la perspective d’être transféré vers un pays tiers après avoir rejoint l’Europe pourrait décourager certains candidats à l’immigration irrégulière. Les opposants au dispositif contestent en revanche son efficacité à long terme. Roberto Forin, du centre de recherche Mixed Migration Centre, estime que le durcissement des contrôles modifie davantage les itinéraires migratoires qu’il ne met fin aux déplacements, les réseaux de passeurs pouvant notamment adapter leurs pratiques et augmenter leurs tarifs.

Le Rwanda, partenaire controversé

Le choix du Rwanda intervient malgré les critiques récurrentes concernant la situation des droits humains dans le pays dirigé par Paul Kagame. Les organisations de défense des libertés dénoncent entre autres les restrictions à l’expression politique, la surveillance des opposants et les détentions arbitraires.

L’organisation Freedom House classe le Rwanda parmi les pays « non libres », évoquant des pratiques d’intimidation et de répression de la dissidence. Kigali est également accusé par des organisations internationales et des gouvernements étrangers de soutenir le mouvement rebelle M23 dans l’est de la République démocratique du Congo, des accusations que les autorités rwandaises contestent.

Le Rwanda s'est cependant progressivement positionné comme une terre d'accueil pour des migrants expulsés par des États occidentaux. Les États-Unis ont ainsi commencé, en 2025, à y transférer des personnes en vertu d'un accord autorisant l'accueil de 250 migrants au maximum.

Le précédent britannique constitue un autre élément de comparaison. Londres avait abandonné en 2024 son ambition de transférer au Rwanda des demandeurs d'asile après que la Cour suprême britannique l'eut jugé illégal en 2023, en raison des risques de violations des droits des personnes concernées. Kigali avait alors réclamé environ 63,6 millions de dollars à la suite de l'abandon de l'accord.

En septembre, deux parlementaires européens s'étaient rendus à Kigali et avaient visité des installations initialement prévues pour accueillir les migrants dans le cadre du dispositif britannique abandonné. Ces infrastructures, dont un hôtel, pourraient être réaffectées au plan porté par les cinq gouvernements.

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