France : un tribunal accorde un titre de séjour à un Égyptien amputé car sa maison n’est «pas adaptée»
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Un Égyptien amputé des deux jambes à la suite d’une tentative de suicide s’est vu octroyer par le tribunal administratif d’Amiens un titre de séjour pour soins, car sa maison ne serait «pas adaptée», tout comme les transports publics de son village, a rapporté un hebdomadaire français. La préfecture conteste cette décision.
Alors que le débat en France sur le coût de l’immigration refait régulièrement surface, tout comme celui sur la facilité avec laquelle certains des quelques 350 000 premiers titres de séjour seraient accordés chaque année, la délivrance de l’un de ces sésames a fait couler de l’encre ces derniers jours dans une partie de la presse française.
Citant ses confrères de Marianne, le 4 septembre, l’hebdomadaire Le Journal du Dimanche (JDD) a rapporté que le tribunal administratif d’Amiens aurait accordé un titre de séjour pour soins à un ressortissant égyptien amputé des deux jambes à la suite d’une tentative de suicide.
L’homme aurait expliqué aux magistrats que « sa maison familiale est inadaptée à son handicap et que son village ne bénéficie pas de transports en commun accessibles aux personnes en fauteuil roulant », a ajouté la même source, évoquant une « justification ubuesque » et un appel de la préfecture pour tenter d’annuler ce jugement.
Soins pour les étrangers en France : une ardoise laissée dans le flou
Dans une note parue fin avril, le Laboratoire de la République – think tank créé et dirigé par l’ancien ministre de l’Éducation nationale (2017-2022) Jean-Michel Blanquer – appelait à davantage de transparence sur le coût des titres de séjour délivrés pour soins, regrettant que l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ne soit « pas en mesure d’opérer une estimation chiffrée » de ce dispositif, du fait que son coût soit « englobé dans les dépenses du régime général de l’Assurance maladie ».
Un coût pour le contribuable qui, selon l’OFII, pouvait, dans le cas de certains patients, s’élever à plusieurs milliers d’euros par jour. L’agence mettait ainsi en avant, dans un rapport de 2023, le cas d’un « ressortissant d’Europe centrale » atteint d’une hémophilie B congénitale et dont le traitement représentait un « coût journalier de 6 206 euros, soit un coût annuel estimé à 2,265 millions d’euros ».
Fin juin, le groupe UDR à l’Assemblée nationale, dirigé par l’ancien patron des Républicains Éric Ciotti, avait demandé l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire pour évaluer le coût pour l’État de l’immigration. Quelques jours plus tôt, une note de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie estimait à 3,4 % du PIB le coût annuel de l’immigration pour la France, prenant le contrepied d’une note du think tank Terra Nova, selon laquelle l’immigration était non seulement utile à la France, mais également nécessaire à la sauvegarde de son économie.
