Budget français : création d'un «fonds émeutes» au lieu d'une taxe sur les assurés

L’amendement prévoyant une taxe sur tous les contrats d’assurance a été supprimé. Le nouveau projet prévoit un fonds alimenté par les assureurs volontaires pour couvrir les zones sensibles, sous la gestion de la Caisse centrale de réassurance, afin de ne pas pénaliser les ménages.

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Le gouvernement français a renoncé à l'amendement du projet de budget 2026 prévoyant l'introduction d'une majoration sur tous les contrats d'assurance pour couvrir les dommages causés par les émeutes, a annoncé BFMTV ce 24 janvier. Cette mesure prévoyait une contribution systématique d'au moins 2 % du montant des contrats d'assurance automobile et habitation, similaire au système existant pour le fonds de garantie des victimes.

À la place, il est prévu de créer ce que la chaîne française a appelé un « fonds émeutes », qui sera alimenté par les compagnies d'assurance. Selon BFMTV, le gouvernement, toujours déterminé à augmenter la couverture des dommages causés par les émeutes par les assureurs, souhaite que le fonds soit alimenté par les cotisations des assureurs volontaires. Le fonds lui-même sera transféré à la gestion du Fonds central de réassurance.

Le journal Les Échos a confirmé l'information concernant l'inclusion d'une garantie modifiée en cas de troubles dans la deuxième partie du projet de budget le 23 janvier. Selon lui, le mécanisme a été entièrement remanié afin de le concentrer sur les communautés et les territoires les plus exposés, ainsi que pour apaiser les critiques à l'égard de la « taxe casseurs », car la version précédente de l'amendement menaçait les assurés d'une augmentation du prix de leurs polices.

Le gouvernement français se bat depuis l'été pour faire adopter le budget 2026. Incapable de trouver un compromis, le 20 janvier, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a fait devant l'Assemblée nationale ce qu'il s'était engagé à ne pas faire à l'automne : il a invoqué l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement d'adopter une loi si le Parlement ne parvient pas à se mettre d'accord.

À cet égard, La France insoumise et le Rassemblement national ont annoncé qu'ils déposeraient deux motions de censure contre le Premier ministre et son gouvernement, tandis que Marine Le Pen, présidente du RN, a qualifié le projet de budget français pour 2026 de « Tchernobyl budgétaire », un couvercle de béton sous lequel, selon elle, Sébastien Lecornu tentait de dissimuler des « éléments hautement radioactifs ».