Lecornu assouplit les règles : les passoires thermiques relouables sous conditions

Face à la crise du logement, le gouvernement annonce un recul partiel sur l’interdiction de location des passoires thermiques. Le Premier ministre Sébastien Lecornu veut remettre sur le marché jusqu’à 700 000 logements F et G, à condition que des travaux de rénovation soient effectués dans les trois à cinq ans.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a profité d’un déplacement à Marseille, le 23 avril, pour présenter les grandes lignes d’un projet de loi « relance logement » qui sera soumis cet été aux parlementaires. Parmi les mesures phares figure un assouplissement majeur sur les passoires thermiques, ces logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), jusqu’ici voués à une interdiction progressive de location.

Pragmatisme face à la pénurie

Jusqu’à présent, les logements G étaient interdits à la location depuis janvier 2025, tandis que les F devaient l’être à partir de 2028. Le gouvernement inverse désormais la logique : les propriétaires pourront relouer ces biens s’ils s’engagent formellement, via un contrat, à réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Le délai est fixé à trois ans pour les maisons individuelles et cinq ans pour les appartements en copropriété, avec l’objectif d’atteindre au minimum la classe E.

« Il faut être pragmatique et raisonnable, quand on voit que ça va créer une pénurie de logements, il faut savoir un tout petit peu changer la méthode, sans changer l’ambition », a justifié Sébastien Lecornu. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a abondé dans ce sens, insistant sur la nécessité de « concilier écologie et humanité ».

Cette mesure devrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif entre 650 000 et 700 000 logements d’ici 2028, selon ce dernier. Une bouffée d’air alors que la crise immobilière frappe lourdement le pays avec en moyenne une pièce entière perdue par les français au cours de la décennie écoulée.

L’annonce a suscité le soulagement du maire de Yerres et candidat à la présidentielle de 2027 Nicolas Dupont-Aignan qui dénonce néanmoins « le pompier pyromane [le gouvernement], car ils ont détruit le secteur du logement... C'est un peu sauve qui peut, pour remettre sur le marché ce que je réclame depuis des années : les fameuses passoires thermiques ».

A gauche, LFI, les communistes, les socialistes et les écologistes ont très peu communiqué sur le sujet. A quelques mois des élections, cette mesure populaire est contraire à leurs programmes mais prendre position contre serait risqué tant les diagnostiques énergétiques sont décriés. Seule Nathalie Artaud, porte-parole de Lutte Ouvrière a dénoncé l’action du gouvernement en tançant le Premier ministre : « Il va bientôt se comporter en marchand de sommeil pour masquer son refus de réquisitionner les logements vides et son incapacité à construire en nombre des logements accessibles ».

La mesure a surtout soulagé un secteur aux abois et la Fédération française du bâtiment s’est félicitée tout en réclamant : « Il reste à obtenir un budget adapté et des concertations opérationnelles avec le secteur ».

Le retour sur l’interdiction de louer des passoires thermiques s’inscrit dans un texte plus large qui prévoit également le lancement d’un troisième programme de renouvellement urbain (ANRU 3) pour 2030-2040, une décentralisation accrue des aides et des attributions de logements sociaux, ainsi que des incitations fiscales élargies pour l’investissement locatif dans l’ancien.