Procès libyen : l’accusation requiert sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy

Après deux mois d’audience, devant la cour d’appel de Paris, le parquet général a demandé ce 13 mai une condamnation de sept ans de prison contre l’ancien président français, deux ans de plus que la peine qui avait été prononcée en première instance. Le jugement est attendu fin novembre.

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Le parquet général a requis, mercredi 13 mai, une peine de sept ans d’emprisonnement à l’encontre de Nicolas Sarkozy dans le cadre du procès en appel sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Une sanction supérieure à celle prononcée en première instance, où l’ancien président avait écopé de cinq ans de prison.

À mesure que le dossier approche de son épilogue judiciaire, l’ex-chef de l’État voit se préciser le risque d’une nouvelle incarcération. Si la cour confirme sa culpabilité lors du verdict attendu le 30 novembre, Nicolas Sarkozy ne pourra plus compter que sur un éventuel pourvoi devant la Cour de cassation.

Pendant trois jours, le ministère public a développé un réquisitoire particulièrement sévère à l’encontre de l’ancien président français (2007-2012), resté impassible sur le banc des prévenus. Les magistrats ont présenté Nicolas Sarkozy comme « le principal, l’unique bénéficiaire » et « l’instigateur » d’une association de malfaiteurs destinée à favoriser son accession à l’Élysée.

L’avocat général Rodolphe Juy-Birmann n’a toutefois pas requis de mandat de dépôt immédiat, ni d’exécution provisoire. De son côté, la défense a rejeté en bloc les accusations. « Nous démontrerons dans quinze jours, lors de nos plaidoiries, la parfaite innocence de Nicolas Sarkozy. » « Il n’y a pas d’argent dans sa campagne, dans son patrimoine, et pour cause il n’y a pas eu de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye », a affirmé l’un de ses avocats, Me Christophe Ingrain, devant la presse. « Nicolas Sarkozy est innocent, son élection n’a pas été biaisée », a-t-il insisté.

Un « accord » conclu avec Kadhafi, selon l'accusation

En première instance, Nicolas Sarkozy n’avait été condamné que pour association de malfaiteurs. Cette fois, l’accusation demande à la cour d’appel de le reconnaître coupable de l’ensemble des infractions poursuivies, notamment corruption, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens.

Selon l’accusation, les faits remonteraient à l’époque où Nicolas Sarkozy occupait le ministère de l’Intérieur sous la présidence de Jacques Chirac. Un « accord » aurait alors été conclu avec Mouammar Kadhafi afin d’obtenir un soutien financier occulte de Tripoli en échange de contreparties politiques et judiciaires, notamment concernant le sort du haut responsable libyen Abdallah Senoussi, qui cherchait à obtenir la levée du mandat d’arrêt international lancé contre lui.

Beau-frère de Mouammar Kadhafi, Abdallah Senoussi avait été condamné par contumace en France à la réclusion criminelle à perpétuité pour son rôle dans l’attentat contre le DC-10 d’UTA en 1989 — qui avait fait 170 morts, dont 54 Français. Il aurait rencontré Claude Guéant et Brice Hortefeux, proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy, lors de déplacements effectués en Libye fin 2005. L’année suivante, Tripoli avait versé sur les comptes de l’intermédiaire Ziad Takieddine depuis décédé – présent lors des rencontres – quelque six millions d’euros.

Le parquet général a également demandé la confirmation des principales peines prononcées contre Claude Guéant et Brice Hortefeux. L’ancien secrétaire général de l’Élysée a été condamné en première instance à six ans de prison et 250 000 euros d’amende. Quant à Brice Hortefeux, ex-ministre de l’Intérieur, il avait été condamné à deux ans de prison aménageables sous bracelet électronique, avec exécution provisoire et 50 000 euros d’amende. En appel, le ministère public a requis que cette peine soit portée à quatre ans, dont deux avec sursis.

L’arrêt de la cour d’appel est attendu pour le 30 novembre. Le procès, qui a débuté le 16 mars, doit s’achever dans deux semaines, à l’issue des plaidoiries des avocats des dix prévenus.