«Les contribuables n’ont pas à payer» : Lecornu annonce un projet de loi pour faire payer les casseurs

Après les violences qui ont suivi la victoire du PSG en Ligue des champions, le Premier ministre Sébastien Lecornu présentera en juillet un texte visant à faire assumer aux auteurs le coût des dégradations dans l’espace public.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a décidé de répondre fermement aux débordements urbains survenus fin mai. Dans un contexte de finances publiques tendues, l’exécutif veut que les casseurs, et non plus la collectivité, supportent financièrement les réparations.

Un principe de responsabilité collective élargie

Sur X, le 14 juin, Sébastien Lecornu a officialisé l’annonce : « Dans un contexte où nos finances publiques sont fortement dégradées et où chaque euro d’argent public doit être utilisé avec responsabilité, il n’est plus acceptable que la collectivité supporte le coût des destructions commises par quelques-uns ».

Il détaille que « demain, toute personne prenant part à un attroupement violent au cours duquel des dégradations sont commises pourra être tenue de contribuer civilement à leur réparation ».

Le projet de loi, qui sera présenté en Conseil des ministres en juillet, élargit la responsabilité civile lors d’attroupements violents. Une personne présente dans un tel rassemblement pourra être tenue de participer à l’indemnisation des dégâts, sauf à prouver qu’elle n’a commis aucun acte répréhensible. Selon plusieurs sources, les auteurs des violences du 30 mai étaient majoritairement des primo-délinquants et des adultes.

Ce mécanisme, parfois qualifié de « casseurs payeurs », s’inspire de l’idée « Tu casses, tu paies » défendue par des prédécesseurs. Il prévoit notamment des retenues mensuelles de plusieurs dizaines d’euros sur certaines prestations sociales, pour un majeur ou les parents d’un mineur impliqué. Ces prélèvements tiendront compte du « reste à vivre » des personnes concernées et pourront être étalés dans le temps.

Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a confirmé le 15 juin qu’un texte sera bien transmis « courant juillet ». « Ce ne sont pas aux contribuables de payer », a-t-elle insisté sur RTL, en précisant que les aides sociales devront pouvoir contribuer sans pour autant supprimer le filet de protection.

Les critiques du dispositif relèvent notamment le fait que la plupart des casseurs ne sont pas solvables, soulignant la difficulté pratique du dispositif tout en saluant l’intention.

D’autres saluent une mesure de bon sens tandis que la sécurité fait partie des priorités pour l’opinion en France.

Le bilan des violences reste lourd : 219 blessés, dont 178 parmi les forces de l’ordre, et trois morts.

Face à ces scènes répétées de casse, le gouvernement entend donner une dimension éducative à la réparation : « Tout acte de destruction engage une responsabilité et doit être réparé », martèle Sébastien Lecornu. Le texte, encore en finalisation, sera transmis au Conseil d’État avant examen parlementaire.