Suspension de Shein en France : devant la justice, l’État français revoit ses demandes à la baisse

L’audience, concernant le bras de fer entamé par l’État français à l’encontre du géant chinois de l’ultra fashion, s’est tenue ce 5 décembre au tribunal judiciaire de Paris. La partie française demande le maintien de la suspension de la «marketplace» de Shein jusqu’à la mise en place d’un certain nombre de mesures. Verdict attendu le 19 décembre.

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Le tribunal judiciaire de Paris s’est penché ce 5 décembre sur la demande du gouvernement français de suspendre trois mois le site Shein en France après la découverte, notamment, de poupées sexuelles d’apparence enfantine ainsi que des armes de catégorie A. Une exigence finalement revue à la baisse, l’avocat de l’État proposant de maintenir le blocage de la « marketplace » jusqu’à la mise en place par le géant chinois d’un certain nombre de garanties.

Premier à s’exprimer, maître Renaud Le Gunehec, l’avocat de l’État, a déclaré que ce dernier ne voulait pas « interdire » Shein de « faire du commerce », mais réclamait un « cadre contraignant pour s’assurer qu’[…] on ne trouvera plus des poupées sexuelles d’1,20 m avec des visages de fillettes de 10 ans et des orifices sexuels […] ou des machettes à double lame ».

« Nous ne prétendons pas être ici pour remplacer la Commission européenne », a-t-il encore déclaré lors de cette audience initialement prévue le 26 novembre mais renvoyée sur demande de l'État, « nous ne sommes pas ici aujourd’hui pour réglementer, mais pour prévenir les préjudices, face à des situations inacceptables ».

De leur côté, les avocats de Shein ont estimé la demande française était « hors sujet » et « non recevable », arguant que les produits incriminés avaient été rapidement retirés. Shein avait également suspendu sa marketplace en France. « C’est une cabale, une cabale politique et médiatique » a de son côté déclaré maître Julia Bombardier, l'une des deux avocats représentants Shein.

Le parquet opposé à un blocage complet du site de Shein

« Ces produits illicites ont été retrouvés sur la plupart des marketplaces, mais seul Shein est mis en cause », a-t-elle ajouté. Le gouvernement français a « tout osé », a abondé maître Kami Haeri, défendant également le géant chinois, pointant des «demandes du gouvernement hors norme, disproportionnées et non légales».

« Nous sommes la variable d’ajustement d’une action destinée à créer un climat. Des parlementaires écrivent des tribunes pour demander notre interdiction, jamais je n’ai entendu des juges parler ainsi. C’est formidable d’être ministre. Le droit n’est pas une contrainte et l’actualité chasse l’actualité », a-t-il encore déclaré.

Pour sa part, la procureure a rappelé que « le ministère public s’oppose à la suspension du site dans son intégralité ». « En l’absence de dommage - la marketplace a été suspendue par Shein le 5 novembre - il apparaît disproportionné de suspendre le site. Nous ne sommes pas là pour juger d’un modèle économique ou de son impact écologique », a ajouté la magistrate. La décision a été mise en délibéré au 19 décembre.