France : Loi Yadan contre l’antisionisme, les macronistes reculent mais reviendront au début de l’été

Les députés Renaissance ont retiré le 16 avril la proposition de loi Yadan après l’obstruction massive de LFI. Le gouvernement promet pourtant un projet de loi similaire «avant l’été», présenté au Sénat. Ce recul tactique en vue d’un retour du texte va prolonger les débats sur le texte assimilant antisionisme à antisémitisme.

Le retrait surprise du texte dit « loi Yadan », annoncé en pleine séance à l’Assemblée nationale, illustre la difficulté des macronistes à faire passer un texte très contesté. Celui-ci, vise à étendre le délit de provocation au terrorisme à sa forme « implicite » et à réprimer les appels à la destruction d’un État reconnu par la France. Ses détracteurs craignent une limitation stricte de la critique de l’État d’Israël.

Une victoire revendiquée par tous

Le groupe Ensemble pour la République a justifié ce retrait par l’impossibilité d’examiner le texte cette semaine, face à la guérilla parlementaire des insoumis. « Nous avons demandé et obtenu du gouvernement qu’il contourne l’obstruction de LFI », a-t-il indiqué dans un communiqué, affirmant que l’exécutif s’engageait à reprendre « l’intégralité » des dispositions en dépit du succès d’une pétition contre celle-ci ayant rassemblé plus de 700 000 signatures.

Une source gouvernementale a aussitôt nuancé : le futur projet sera le fruit d’un « nouveau travail transpartisan ». Sur X, Caroline Yadan, auteur du texte, a immédiatement salué une « victoire » : « LFI a tout perdu : en voulant obstruer pour empêcher l’examen de ma PPL, ils n’ont fait que renforcer notre détermination et la portée de ce texte qui aura désormais force de projet de loi gouvernemental ».

À l’inverse, Mathilde Panot, présidente du groupe LFI, a revendiqué aussi « une victoire » : « La résistance parlementaire et populaire a triomphé ! La loi Yadan criminalisant le soutien au peuple palestinien est retirée de l’ordre du jour. La lutte continuera pour son retrait jusqu’au bout ! ».

Jean-Luc Mélenchon a été plus tranchant : « La loi Yadan est retirée de l’ordre du jour de l’Assemblée. Bon débarras ! Les apologistes du génocide ont échoué. Les amis de Netanyahou sont ridiculisés. Bravo à la résistance parlementaire ! ».

Le texte, soutenu initialement par Aurore Bergé, visait à répondre à la hausse  supposée des actes antisémites depuis le 7 octobre 2023. Il est critiqué pour son imprécision juridique, son risque d’atteinte à la liberté d’expression et l’amalgame qu’il opérerait entre antisionisme et antisémitisme. Le MoDem, allié au gouvernement, et une partie du PS avaient exprimé leur malaise sur la mesure.

Le gouvernement annonce désormais un projet de loi « avant l’été », avec une première présentation possible la semaine du 22 juin au Sénat. Le contenu exact reste flou mais l’exécutif promet une concertation large.