Dette française : Mélenchon veut l’effacer en partie, un scénario critiqué mais impossible ?

Jean-Luc Mélenchon propose de geler la part de dette détenue par la BCE, soit près de 600 milliards d’euros. Des précédents existent, mais l’idée se heurte aux traités européens et aux critiques de Christine Lagarde et de la Banque de France.

Face à une dette publique dépassant 3 400 milliards d’euros, le candidat de La France insoumise suggère de « f*** au feu » les titres détenus par la Banque centrale européenne. Il ne s’agit pas d’annuler l’ensemble, mais de transformer cette part, environ 18 %, en dette perpétuelle à taux zéro. 

Des précédents historiques, mais un cadre juridique strict

Des cas d’annulation ont déjà eu lieu. En 1953, l’accord de Londres a allégé la dette extérieure de l’Allemagne de l’Ouest. En 1918, les bolcheviks ont répudié les dettes de l’Empire russe.
En France, la « banqueroute des deux tiers » de 1797 reste le dernier grand épisode.

Plus récemment, des pays en développement, comme l’Équateur en 2023, ont obtenu des allègements ciblés.

Aujourd’hui, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit le financement monétaire des États. Christine Lagarde, présidente de la BCE, a tranché : une telle annulation constituerait « une violation pure du traité ». « Juridiquement, techniquement, financièrement, ce n’est vraiment pas une bonne idée », a-t-elle déclaré.

Le gouverneur de la Banque de France, Emmanuel Moulin, va plus loin. Il juge la proposition « illégale, dangereuse et inutile » : illégale car contraire aux traités, dangereuse car génératrice d’inflation, et inutile car elle ne réduit pas le déficit.

Jean-Luc Mélenchon lui a répondu sur X le 11 septembre : « Ceux qui nous ont ruinés veulent maintenant nous étrangler en se mêlant des débats de la campagne présidentielle, alors qu'ils sont tenus à une obligation de réserve ! », rappelant qu’il a été nommé par Emmanuel Macron lui-même.

Pour aboutir, le projet d’annulation de la dette de Jean-Luc Mélenchon nécessiterait l’accord unanime des États membres ou une majorité du Conseil des gouverneurs de la BCE, un chemin jugé improbable, notamment face à l’opposition allemande.