Fonds bloqués à Bruxelles : Patriotes pour l’Europe riposte face à une UE jugée partiale

À l’occasion d’une première victoire juridique du parti européen Partiotes pour l’Europe, le site Politico est revenu sur différents démêlés judiciaires opposant ce groupe de souverainistes au Parlement européen ainsi qu’à l’organe de surveillance des partis politiques européens.

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Dans un article paru le 15 septembre, le site Politico.eu est revenu sur le bras de fer juridique que mène le parti Patriotes pour l'Europe (PfE) au Parlement européen contre différentes instances de cette institution. Troisième plus gros groupe dans l’hémicycle, avec 85 eurodéputés sur 720, issus notamment du Rassemblement national de Jordan Bardela, de la Ligue du Nord de Matteo Salvini ou encore du Fidesz de Viktor Orban, le PfE a néanmoins été isolé par ses pairs, via un « cordon sanitaire ».

Mais au-delà de cette mise à l’écart, le PfE accuse l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF), l’organe de surveillance des partis politiques européens, en charge de les enregistrer et, le cas échéant, de les sanctionner, de manquer d’impartialité à son égard et conteste deux de ses décisions.

En octobre 2023, l’APPF avait infligé au groupe parlementaire une amende de 47 000 euros (5% de son budget annuel), l’accusant d’avoir « intentionnellement fourni des informations incorrectes ou trompeuses » sur l’un de ses membres. En cause : des publications sur les réseaux sociaux, dans lesquelles ce membre a été présenté comme faisant partie du bureau du groupe, alors que son nom ne « figurait plus » sur une liste de membres envoyée à l’APPF plus tôt dans l’année. Une sanction qui a finalement été annulée le 10 septembre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Or, entre-temps, selon Politico qui évoque des documents obtenus, le prononcé de cette sanction par l’APPF a « permis au Parlement européen d’empêcher les Patriotes d’accéder à 4 millions d’euros de financements européens en 2023 ». « Il y a un problème avec certains agents de l'administration du Parlement », a déclaré l'eurodéputé belge Gerolf Annemans, président du PfE, cité par le média bruxellois.

Une lettre de contestation « expurgée »

Ce dernier rapporte que depuis la mi-juillet, une autre plainte a été déposée par le groupe, à l’encontre du Parlement européen, dont le bureau avait exigé du PfE qu’il restitue 228 000 euros dépensés lors d’une campagne en République tchèque, forçant le parti à la payer sur ses propres deniers. Une décision qui, selon le parti européen, a violé « les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination, puisqu’il a considéré que des campagnes similaires menées par d’autres partis pouvaient être remboursées ».

Les Patriotes accusent de partialité ce bureau « composé principalement de parlementaires de centre droit, libéraux ou de gauche », a rapporté Politico. Ils accusent également le Parlement européen d’avoir « violé leurs droits à la défense en censurant de grandes parties de la lettre que les Patriotes avaient envoyée au bureau pour contester », a ajouté le média fournissant une copie de la lettre « expurgée » qui a « circulé au sein du bureau ».

Des affaires auxquelles pourrait s’ajouter une autre. Début septembre, Politico rapportait que la commission du contrôle budgétaire du Parlement estimait que le PfE devait rembourser 4,3 millions d’euros qui auraient été dépensés à tort par le groupe Identité et Démocratie (ID) entre 2019 et 2024. Lors de la dissolution d’ID, une partie de ses membres avaient rejoint le PfE nouvellement créé.

Celui-ci a réagi à cette perspective de devoir régler cette note en dénonçant une « chasse aux sorcières » et soulignant ne pas être la même entité juridique. « Nous avons d'excellents avocats et nous sommes convaincus d'avoir raison », avait réagi auprès du média un responsable du groupe.