Aux États-Unis, l'IA s'invite dans la rédaction des lois et inquiète le Congrès

L'intelligence artificielle prend une place croissante dans le travail législatif américain. À la Chambre des représentants, elle sert désormais aussi à rédiger des projets de loi. Une pratique qui inquiète des spécialistes et des collaborateurs du Congrès, confrontés à des textes imprécis, parfois plus difficiles à corriger qu'à réécrire.

L'intelligence artificielle ne sert plus seulement à rechercher des informations ou à résumer des documents au Congrès américain. Des membres de la Chambre des représentants et leurs équipes commencent également à l'utiliser pour rédiger directement des projets de loi. Une pratique de plus en plus courante, mais qui suscite de sérieuses inquiétudes en raison des nombreuses erreurs produites par ces outils.

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Selon les informations rapportées par Politico le 17 août, qui s'appuie sur les témoignages de membres du Congrès et d'experts, certains textes générés par l'IA contiennent des formulations maladroites, des erreurs ainsi que des références incorrectes à des lois déjà en vigueur.

Quatre collaborateurs du Congrès participant à la préparation de textes législatifs ont indiqué que le recours à l'IA se généralisait à la Chambre des représentants. Les équipes parlementaires, mais aussi des organisations de défense des droits, utilisent désormais ces outils dans leur travail quotidien, notamment pour vérifier ou rédiger des textes de loi.

Le recours à l'IA n'apporte d'ailleurs pas nécessairement le gain de temps espéré. Des employés de l'Office of the Legislative Counsel (OLC), chargé de superviser le travail de rédaction législative, expliquent que la vérification et la réécriture des textes produits avec l'aide de l'IA peuvent demander davantage de temps que leur rédaction intégrale par un humain.

Pour Daniel Schuman, directeur exécutif de l'American Governance Institute, les capacités actuelles de l'IA restent insuffisantes pour une tâche aussi sensible. Selon lui, ces technologies peuvent être utiles dans de nombreux domaines, mais elles ne sont pas capables de produire des textes législatifs qui pourraient être adoptés tels quels.

Wade Ballou, ancien responsable de l'OLC, souligne de son côté un autre problème : l'IA peut passer à côté de distinctions juridiques essentielles. Elle peut, par exemple, ne pas correctement différencier un crédit d'impôt, une déduction fiscale et une subvention. Dans un texte de loi, de telles confusions sont loin d'être anodines. Des erreurs dans les dispositions législatives peuvent provoquer des recours devant les tribunaux et ralentir l'adoption des lois.

L'essor rapide de l'intelligence artificielle soulève parallèlement des difficultés dans d'autres secteurs de l'État américain. Le 16 août, le New York Times a décrit un véritable « tsunami de bouleversements » dans le domaine de la sécurité nationale. Le Pentagone cherche notamment à suivre le rythme de développement des modèles d'IA les plus avancés, dont les capacités progressent très rapidement. Dans le même temps, les restrictions imposées à l'utilisation des produits de certaines entreprises d'IA au sein des institutions militaires ralentissent encore cette adaptation.