Dieselgate : Volkswagen renvoyé devant la justice française

La justice française prépare le procès de Volkswagen dans le dossier du «dieselgate». Le constructeur est poursuivi pour avoir vendu des véhicules équipés d’un logiciel modifiant leurs émissions lors des tests officiels. Plus de 1 500 parties civiles sont engagées dans une affaire aux enjeux financiers et sanitaires majeurs.

Plus de dix ans après les premières révélations, le dossier du « dieselgate » s’apprête à connaître une nouvelle étape en France. Une audience fixée au 18 décembre 2026 à Paris doit préparer le procès de Volkswagen devant le tribunal correctionnel. L’affaire est d’une ampleur inhabituelle : plus de 1 500 parties civiles se sont constituées, parmi lesquelles des particuliers, des entreprises et le département de La Réunion.

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Les juges d’instruction estiment que le constructeur a équipé certains de ses véhicules d’un dispositif permettant de modifier leur comportement lors des tests officiels d’homologation. Concrètement, un logiciel détectait les phases de contrôle et ajustait temporairement le fonctionnement du moteur afin de respecter les limites européennes d’émissions d’oxydes d’azote. En conditions normales de circulation, ces niveaux auraient été largement supérieurs aux seuils autorisés.

L’origine du scandale remonte au printemps 2014. Une étude réalisée par l’Université de Virginie Occidentale pour l’International Council on Clean Transportation avait mis en évidence des écarts pouvant atteindre 40 fois la norme admise. Ces révélations avaient déclenché une crise mondiale pour le groupe allemand. Volkswagen avait alors reconnu avoir commercialisé environ 11 millions de véhicules équipés de ce logiciel, tout en promouvant l’image d’un diesel présenté comme respectueux de l’environnement. Les conséquences financières ont été massives : plus de 30 milliards d’euros de pénalités, principalement aux États-Unis et en Allemagne.

En France, l’enquête concerne près d’un million de véhicules diesel des marques Volkswagen, Audi, Skoda et Seat, vendus au début des années 2010. Un service d’enquêtes de la Répression des fraudes estime à 22,78 milliards d’euros le chiffre d’affaires généré par ces ventes. Mis en examen en mai 2021, le constructeur conteste la qualification de tromperie aggravée retenue par la justice française. Il fait valoir qu’une sanction de 5 milliards d’euros a déjà été acceptée en Allemagne pour les mêmes faits et considère qu’une nouvelle condamnation ne serait pas fondée.

Pourtant, les juges d’instruction ne retiennent pas l’argument du constructeur. Elles estiment qu’il est incohérent d’affirmer que les faits auraient déjà été sanctionnés à l’étranger pour éviter des poursuites en France, tout en soutenant, dans le même temps, qu’ils ne constitueraient pas une infraction au regard du droit français.

Dans leur ordonnance, elles mettent également en avant la dimension sanitaire du dossier. Selon elles, les émissions excessives d’oxydes d’azote ont pu exposer durablement la population à des niveaux supérieurs aux normes autorisées, avec des effets potentiellement significatifs sur la santé publique.

Un rapport d’expertise cité dans la procédure écarte par ailleurs toute contrainte technique. L’installation du logiciel ne résulterait pas d’une impossibilité technologique, mais d’un choix délibéré, guidé par des considérations économiques et par une interprétation accommodante de la réglementation.