France : Marine Le Pen condamnée en appel à trois ans de prison, dont un sous bracelet électronique

La cheffe de file des députés du Rassemblement national a été condamnée ce 7 juillet par la cour d’appel de Paris, dans l’affaire des assistants des eurodéputés du FN, à trois ans de prison, dont deux avec sursis et un an aménageable sous bracelet électronique. Sa peine d’inéligibilité ferme a été considérée comme purgée.

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Marine Le Pen sera-t-elle candidate sous bracelet ? Quelques jours après avoir assuré devant caméra qu’elle ne le ferait pas, la présidente du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale a vu sa condamnation pour détournement de fonds publics et complicité de détournement de fonds publics confirmée ce 7 juillet par la cour d’appel de Paris, dans l’affaire dite des assistants des députés européens, à l’époque où le parti s’appelait encore le Front national.

La fille de Jean-Marie Le Pen, qui, jusqu’à sa première condamnation en mars 2025, était pressentie pour être la candidate du RN à la fonction suprême, s’est vu infliger une amende de 100 000 euros, assortie d’une peine de trois ans de prison, dont deux avec sursis et un sous bracelet électronique. En première instance, elle avait été condamnée à quatre ans de prison.

Principale nouveauté : contrairement aux cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire prononcés en première instance, qui l’empêchaient de facto de concourir à l’élection présidentielle de 2027, Marine Le Pen a cette fois écopé de 45 mois d’inéligibilité, dont 30 avec sursis. La cour a considéré que l’exécution de cette peine avait débuté le 31 mars 2025. Par conséquent, la peine d’inéligibilité ferme est désormais purgée.

« Est-ce que l’on peut être candidat à une présidentielle en étant condamné définitivement pour détournement de fonds publics ? », a déclaré Me Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, interrogé sur l’éligibilité recouvrée de Marine Le Pen. L’avocat a souligné auprès des journalistes qu’une absence de pourvoi en cassation reviendrait à rendre définitif le jugement du 7 juillet.

Donnée favorite dans les sondages avant sa condamnation en première instance, la triple candidate avait mis en avant son jeune poulain, Jordan Bardella, président du RN, pour porter les couleurs du parti si sa peine d’inéligibilité venait à être confirmée. « Je suis éliminée, mais en réalité ce sont des millions de Français qui sont éliminés de la démocratie », avait-elle notamment fustigé à l’époque, dénonçant une « décision politique ».