La France en « décrochage démocratique » : un rapport accable les entraves au droit de manifester

Un rapport accablant de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains dénonce une régression profonde des libertés en France. Stigmatisation des associations, répression policière et abus administratifs mettent en péril le droit de manifester et l’espace civique, signe d’un pays en «décrochage démocratique».

Le rapport de 88 pages publié jeudi 25 septembre par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains en partenariat avec divers organismes alerte sur une dégradation structurelle du droit à manifester depuis 2017, malgré la fin de l’état d’urgence post-attentats.

Les autorités instrumentalisent la lutte antiterroriste pour museler la société civile, via des dissolutions arbitraires et des narratifs hostiles.

Une chaîne de freins à la liberté d’expression 

Le rapport, en partenariat avec la Fédération internationale des droits humains (FIDH), l’organisation mondiale contre la torture et la Ligue des droits de l’homme dresse un tableau sombre et évoque des « discours stigmatisants » émanant du sommet de l’État, citant notamment l’actuelle ministre de l’Éducation Élisabeth Borne ou le ministre de la Justice Gérald Darmanin qui avaient tout deux visé directement la LDH, accusée de « défiance ».

La dissolution du CCIF en 2020, validée par le Conseil d’État malgré les critiques, illustre ce tournant : un outil d’exception dévoyé pour faire taire les voix critiques sur l’islamophobie. La loi « séparatisme » de 2021 aggraverait selon le rapport le trait avec son « contrat d’engagement républicain », imposant une conformité floue aux associations pour obtenir des fonds publics, favorisant l’autocensure.

Sur le terrain, les entraves se multiplient, la LDH se dit « particulièrement inquiète face à la surveillance généralisée par drones comme réflexe sécuritaire pour mieux réprimer les manifestants ».

Les arrêtés d’interdiction de manifester, souvent abusifs, sont suspendus à 80 % par la justice, mais communiqués trop tard pour un recours efficace. Une fois autorisée, la mobilisation est piégée : contrôles préalables via la loi anticasseurs de 2019, banalisation de la force policière : arsenal militarisé parmi les plus lourds d’Europe et gardes à vue massives sans suites judiciaires, purement dissuasives.

Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, 46 dissolutions ont été prononcées pour 131 depuis le début de la Cinquième République.

Si des organisations comme Les soulèvement de la Terre ont vu cette mesure suspendue par le Conseil d’Etat, les recours des organisations nationalistes sont systématiquement rejetés à l’image des Zouaves Paris ou des Identitaires.

Face à ces dérives, le rapport appelle l’État à restaurer un État de droit protecteur. Sans réformes urgentes, le décrochage démocratique risque de s’aggraver, érodant les fondements mêmes de la République. Les défenseurs des droits humains, premières victimes, sonnent l’alarme : il est temps d’agir pour sauver la voix du peuple.